Permis de construire n° 06923913F0001 à Saint-Vérand pour 903 m² de locaux, Le Vissoux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 06923913F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06923913F0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vissoux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vérand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Vérand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vissoux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VERAND (69620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923913F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |