Retour aux permis de construire de Saint-Vérand

Permis de construire Locaux N° 0692392400004

Permis de construire à Saint-Vérand pour 3 210 m² de locaux - 1477 Du Vissoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1477 Du Vissoux, Saint-Vérand (69620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRINCE et accordé le 14 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692392400004, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 0692392400004

Demandeur

SCI LE PRINCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692392400004, délivré le 14 janvier 2025 à Saint-Vérand (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1477 Du Vissoux, Saint-Vérand (69620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PRINCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 210 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE180, AE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 348 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE180 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vérand Code postal 69620 Identifiant INSEE 69239
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 180 m²	3 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 210 m²	4 390 m²
Total	1 180 m²	3 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 210 m²	4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Entrepôt	950 m²	3 210 m²	3 210 m²	4 160 m²
Total locaux	1 180 m²	3 210 m²	3 210 m²	4 390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRINCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 901667048
SIRET: 90166704800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692392400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1477 Du Vissoux, Saint-Vérand (69620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PRINCE et accordé le 14 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692392400004, instruit par la commune de Saint-Vérand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vérand

DP n°0692392500009 Locaux Autorisé

74 Route Du Cret Manu

Saint-Vérand (69620)

Transformation sans extension

28 mars 2025 55 m² SDP OGEC NOTRE-DAME

PC n°0692392400002 Logement Commencé

Rue Traversiere Le Bourg

Saint-Vérand (69620)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 81 m² SDP

DP n°0692392400007 Locaux Autorisé

0060 Impasse Du Charron

Saint-Vérand (69620)

Nouvelle construction

05 mars 2024 15 m² SDP

PC n°0692392300010 Logement Autorisé

2719 Route Du Beaujolais

Saint-Vérand (69620)

Transformation avec diminution

28 nov. 2023 189 m² SDP

PC n°0692392300011 Locaux Autorisé

Place Des Platanes

Saint-Vérand (69620)

Transformation avec diminution

23 nov. 2023 131 m² SDP COMMUNE DE SAINT VERAND

PC n°0692392200003 Logement Autorisé

Saint-Vérand (69620)

Nouvelle construction

09 juin 2022 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Vérand

Permis d'aménager à Saint-Vérand

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vérand

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vérand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vérand

Autres types d'autorisations à Saint-Vérand

Caractéristiques du projet