Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 609 m² de locaux - 245 Rue Andre Loste
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 0692382100009
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
Cette page présente le permis de construire n° 0692382100009, délivré le 30 novembre 2021 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Rue Andre Loste, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AC839.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 522 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 131 m² |
| Total | 3 522 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 522 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 4 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE CHAMPAGNAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779742550
- SIRET
- 77974255000014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692382100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |