Permis de construire Mixte N° 0692382100010

Permis de construire à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 2 611 m² de logement et locaux - 71 Boulevard Du 8 Mai 1945

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 0692382100010

Demandeur

SCI DE LAMARTINE

Cette page présente le permis de construire n° 0692382100010, délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Boulevard Du 8 Mai 1945, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LAMARTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 851 m² d'habitation et 760 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC490, AC491, AC508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

2 611 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 611 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
22/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC490 AC491 AC508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 851 m² 1 851 m²
Locaux 1 339 m² 760 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Total 1 339 m² 2 611 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 1 272 m² 2 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Industrie 1 339 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 1 339 m² 760 m² 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 11 6 1 - 19
- 5,3 % 57,9 % 31,6 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LAMARTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
417801982
SIRET
41780198200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692382100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 329 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Boulevard Du 8 Mai 1945, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LAMARTINE et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2022, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 11 T3, 6 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 851 m² d'habitation et 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692382100010, instruit par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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