Permis de construire n° 06923813R0016 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 94 m² de logement, La Tabarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PC n° 06923813R0016
Demandeur
PARC DE LA BRUYERE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923813R0016 porte sur un projet situé La Tabarde. Le dossier a été déposé par PARC DE LA BRUYERE 2.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB601. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2013
Achèvement (DAACT)
04/07/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE LA BRUYERE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535346514
- SIRET
- 53534651400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923813R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |