Permis de construire n° 06923813R0012 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 1 169 m² de locaux, Rd 11 - Pre Giroud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 août 2013
Dossier PC n° 06923813R0012
Demandeur
AT SYNERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06923813R0012 porte sur un projet situé Rd 11 - Pre Giroud. La demande émane de AT SYNERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD573, AD274, AD273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AT SYNERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502157282
- SIRET
- 50215728200026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Autres dossiers de AT SYNERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06923813R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |