Permis de construire Locaux N° 0692352510002

Permis de construire n° 0692352510002 à Saint-Romain-en-Gal pour 2 400 m² de locaux, Melay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0692352510002

Demandeur

NICOLLIN HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692352510002 a été délivré le 1 décembre 2025 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Melay. La demande émane de NICOLLIN HOLDING.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE358, AE360, AE47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 270 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE358 AE360 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 485 m²
Total 85 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 485 m²
Total locaux 85 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLLIN HOLDING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382424158
SIRET
38242415800030
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-FONS (69190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352510002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Melay, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLLIN HOLDING et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692352510002, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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