Déclaration préalable n° 0692352610004 à Saint-Romain-en-Gal pour 134 m² de logement, 68 Rue Des Missionnaires
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier DP n° 0692352610004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692352610004 a été accordée le 23 mars 2026, pour un projet situé 68 Rue Des Missionnaires.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM45. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
24/03/2026
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 224 m² |
| Total | 90 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 224 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692352610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |