Permis de construire Locaux N° 0130542300025

Permis de construire n° 0130542300025 à Marignane pour 949 m² de locaux, route Departementale 9 Quartier Le Beausset

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 0130542300025

Demandeur

PURFER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130542300025 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé route Departementale 9 Quartier Le Beausset. PURFER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 949 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 53 104 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 50, BT 39, BT 40. Le catalogue recense 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 104 m²

Surface existante avant

6 036 m²

Surface créée

949 m²

Variation nette

+949 m²

Surface totale après

6 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marignane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 50 BT 39 BT 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Beausset

Territoires administratifs

Commune
Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 104 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 949 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 036 m² à 6 985 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 036 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 985 m²
Total 6 036 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 036 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 985 m²
dont Bureaux 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
dont Industrie 5 550 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 499 m²
Total locaux 6 036 m² 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 949 m² 6 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PURFER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marignane. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332628171
SIRET
33262817100149
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARIGNANE (13700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130542300025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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