Permis de construire Logement N° 0692352210011

Permis de construire n° 0692352210011 à Saint-Romain-en-Gal pour 242 m² de logement, Rue De Vaunoy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0692352210011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692352210011 a été délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Vaunoy.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK416, AK417, AK434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

795 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK416 AK417 AK434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ROMAIN-EN-GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692352210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Vaunoy, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692352210011, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

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