Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal pour 177 m² de logement - Rue De Vaunoy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 0692351910017
Demandeur
ELEVVEL
Cette page présente le permis de construire n° 0692351910017, délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Vaunoy, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVVEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878277292
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692351910017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 10/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |