Déclaration préalable n° 0692352210036 à Saint-Romain-en-Gal pour 1 m² de locaux, 44 Route Departementale 386 Z.i. Le Trye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier DP n° 0692352210036
Demandeur
OPTIQUE GIROD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692352210036 a été accordée le 30 janvier 2023 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Route Departementale 386 Z.i. Le Trye. Le projet est porté par OPTIQUE GIROD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM360, AM260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Le Trye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 179 m² |
| Total | 178 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 178 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 179 m² |
| Total locaux | 178 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIQUE GIROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326590627
- SIRET
- 32659062700039
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692352210036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |