Retour aux permis de construire de Saint-Romain-en-Gal

Permis de construire Locaux N° 0692352010005

Permis de construire à Saint-Romain-en-Gal pour 134 m² de locaux - Zi Portuaire Cnr

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Portuaire Cnr, Saint-Romain-en-Gal (69560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERINOX S A et accordé le 9 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692352010005, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 0692352010005

Demandeur

FERINOX S A

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692352010005, délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Portuaire Cnr, Saint-Romain-en-Gal (69560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERINOX S A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 826 m²

Surface existante avant

4 596 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

4 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 596 m²	134 m²	0 m²	66 m²	0 m²	68 m²	4 664 m²
Total	4 596 m²	134 m²	0 m²	66 m²	0 m²	68 m²	4 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	826 m²	134 m²	66 m²	68 m²	894 m²
Industrie	3 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 770 m²
Total locaux	4 596 m²	134 m²	66 m²	68 m²	4 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERINOX S A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642043277
SIRET: 64204327700150
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692352010005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Portuaire Cnr, Saint-Romain-en-Gal (69560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERINOX S A et accordé le 9 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692352010005, instruit par la commune de Saint-Romain-en-Gal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-en-Gal

DP n°0692352610004 Logement Autorisé

68 Rue Des Missionnaires

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Extension sans transformation

23 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0692352510005 Logement Autorisé

Impasse De La Plaine

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 178 m² SDP

PC n°0692352510002 Locaux Autorisé

Melay

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 2 400 m² SDP NICOLLIN HOLDING

PC n°0692352510004 Locaux Autorisé

115 Chemin Du Hameau De Barlet

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 144 m² SDP

DP n°0692352510016 Locaux Autorisé

Pommerieux

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Nouvelle construction

28 mai 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0692352410008 Locaux Commencé

Departementale 386 Site Portuaire De Loire Sur Rhone

Saint-Romain-en-Gal (69560)

Nouvelle construction

17 mars 2025 3 409 m² SDP PURFER

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Gal

Permis d'aménager à Saint-Romain-en-Gal

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Romain-en-Gal

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Romain-en-Gal

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Gal

Caractéristiques du projet