Permis de construire n° 0692351910016 à Saint-Romain-en-Gal pour 1 688 m² de logement
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 0692351910016
Demandeur
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE - SAINT ROMAIN EN GAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692351910016 a été délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE - SAINT ROMAIN EN GAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE BIEN VIVRE - SAINT ROMAIN EN GAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847684057
- SIRET
- 84768405700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PELUSSIN (42410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692351910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |