Permis de construire Locaux N° 0692351910014

Permis de construire n° 0692351910014 à Saint-Romain-en-Gal pour 276 m² de locaux, Mouflet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 0692351910014

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692351910014 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mouflet. LES HAUTS DE SAINT ROMAIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 820 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC130. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 820 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2021
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2021

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SAINT ROMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411983653
SIRET
41198365300014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT ROMAIN EN GAL (69560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351910014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 820 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mouflet, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES HAUTS DE SAINT ROMAIN et accordée le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351910014, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-en-Gal

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Gal