Permis de construire Logement N° 0692351910005

Permis de construire n° 0692351910005 à Saint-Romain-en-Gal pour 146 m² de logement, 34 Impas De La Roche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0692351910005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692351910005 a été délivré le 18 octobre 2019 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Impas De La Roche.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK331. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-en-Gal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 208 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
26/10/2023
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692351910005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 26/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 208 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Impas De La Roche, à Saint-Romain-en-Gal (69560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692351910005, déposé en mairie de Saint-Romain-en-Gal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Romain-en-Gal

Autres types d'autorisations à Saint-Romain-en-Gal