Permis de construire Logement N° 0692332400008

Permis de construire n° 0692332400008 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour 997 m² de logement, Rue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2026

Dossier PC n° 0692332400008

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692332400008 a été délivré le 4 février 2026 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC574, AC575, AC576. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 488 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

997 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

997 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC574 AC575 AC576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 997 m² 0 m² 334 m² 0 m² 663 m² 997 m²
Total 334 m² 997 m² 0 m² 334 m² 0 m² 663 m² 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 1 - 13
- - 61,5 % 30,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LYON 09 (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692332400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Saint-Romain-au-Mont-d'Or (69270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordée le 4 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692332400008, déposé en mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

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