Déclaration préalable n° 0692332500017 à Saint-Romain-au-Mont-d'Or pour 8 m² de locaux, Rue Du Lavoir (Salle De L
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier DP n° 0692332500017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692332500017 a été accordée le 10 juillet 2025, pour un projet situé Rue Du Lavoir (Salle De L. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69233
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
| Total | 45 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
| Total locaux | 45 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ROMAIN AU MONT D OR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902338
- SIRET
- 21690233800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ROMAIN AU MONT D OR (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692332500017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |