Permis de construire Logement N° 0692311900011

Permis de construire n° 0692311900011 à Saint-Pierre-la-Palud pour 113 m² de logement, Chemi De Lagay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2020

Dossier PC n° 0692311900011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Lagay, le permis de construire n° 0692311900011 a été délivré le 7 mai 2020 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1023. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Palud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
07/05/2020
3
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692311900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2020
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De Lagay, à Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692311900011, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

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