Permis de construire Logement N° 0692311900007

Permis de construire n° 0692311900007 à Saint-Pierre-la-Palud pour 92 m² de logement, 31 Route De Sain Bel - Lot 2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 0692311900007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692311900007, délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Pierre-la-Palud (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Route De Sain Bel - Lot 2.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB961. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-la-Palud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

08/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
27/03/2020
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2021

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Palud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB461 AB961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-la-Palud Code postal 69210 Identifiant INSEE 69231
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE LA PALUD (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692311900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 27/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Route De Sain Bel - Lot 2, à Saint-Pierre-la-Palud (69210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2020, achèvement déclaré le 8 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692311900007, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Palud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-la-Palud

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-la-Palud