À Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692282100009 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé Lieu- Bas Barbieux St Didier Sous Riverie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 215 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 286, 0E 311. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 215 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

08/09/2026

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E 286 0E 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Didier Sous Riverie

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 215 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 165 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Locaux	165 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total	165 m²	165 m²	165 m²	0 m²	165 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692282100009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	08/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chabanière

PC n°0692282000025 Logement Autorisé

chemin du Peu St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 84 m² SDP

PC n°0692282000031 Logement Annulé

route de St Andre St Sorlin

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

18 janv. 2021 124 m² SDP

PC n°0692282000036 Locaux Commencé

186 route de la Saulee St Maurice sur Dargoire

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

09 févr. 2021 606 m² SDP SCI MBS

PC n°0692282000024 Logement Commencé

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

02 mars 2021 148 m² SDP

PC n°0692282100001 Logement Autorisé

Lieu- Cleyrieux St Didier Sous Riverie

Chabanière (69440)

Transformation avec diminution

02 mars 2021 94 m² SDP

PC n°0692282000027 Logement Autorisé

64 chemin des Pres Galle St Didier Sous Riverie

Chabanière (69440)

Nouvelle construction

16 mars 2021 151 m² SDP

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