Le permis de construire n° 0692282100001, délivré le 2 mars 2021 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Cleyrieux St Didier Sous Riverie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 348 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 380. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2021

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0G 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Didier Sous Riverie

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 94 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 159 m² à 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	94 m²	12 m²	0 m²	82 m²	147 m²
Locaux	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	-94 m²	0 m²
Total	159 m²	94 m²	12 m²	94 m²	-12 m²	147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHABANIÈRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692282100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	02/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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