Permis de construire n° 0692281900026 à Chabanière pour 733 m² de logement, Lieu- Le Peu
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 7 octobre 2019
Dossier PC n° 0692281900026
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT MAURICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692281900026 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2019 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Le Peu. La demande émane de la société de programme immobilier LES HAUTS DE SAINT MAURICE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. La répartition par taille comptait 4 des 6 logements en T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour 2 des 6 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 340 m², soit 122 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0E 1091. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lieu- Le Peu, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chabanière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 340 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 733 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 216 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 216 m² à 949 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 949 m² |
| Total | 216 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 949 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | - | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 6 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES HAUTS DE SAINT MAURICE, une SCCV basée à Genay.
Demandeur
LES HAUTS DE SAINT MAURICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834028631
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692281900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Lieu- Le Peu à Chabanière (69440)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu- Le Peu depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.