Permis de construire à Chabanière pour 3 579 m² de logement - Chemin De La Christiniere St Sorlin
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 octobre 2019 · Dossier PC n° 0692281900024 · Demandeur : GAIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692281900024, délivré le 10 octobre 2019 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Christiniere St Sorlin, Chabanière (69440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 10 T4, 7 T5, 2 T6+.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A236, 0A331, 0A513.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chabanière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 3 579 m² | 447 m² | 0 m² | 3 132 m² | 3 579 m² |
| Locaux | 3 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 4 026 m² | 0 m² | 3 579 m² | 447 m² | 3 579 m² | 0 m² | 3 579 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 2 | 10 | 7 | 2 | 27 |
| 7,4 % | 14,8 % | 7,4 % | 37,0 % | 25,9 % | 7,4 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692281900024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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