Permis de construire Locaux N° 06922813R0008

Permis de construire n° 06922813R0008 à Chabanière pour 800 m² de locaux, Ld Fontblanche Le Pre Blanch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 06922813R0008

Demandeur

SCI DU VALLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 novembre 2013 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06922813R0008 porte sur un projet situé Ld Fontblanche Le Pre Blanch. Le projet est porté par SCI DU VALLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D877, D773, D343. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 181 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D877 D773 D343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 693 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 493 m²
Total 693 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 693 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 493 m²
dont Bureaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
dont Entrepôt 630 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 430 m²
Total locaux 693 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU VALLON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504840521
SIRET
50484052100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922813R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Fontblanche Le Pre Blanch, à Chabanière (69440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU VALLON et accordée le 22 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922813R0008, déposé en mairie de Chabanière.

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