Délivré le 22 novembre 2013 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06922813R0008 porte sur un projet situé Ld Fontblanche Le Pre Blanch. Le projet est porté par SCI DU VALLON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 181 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 877, D 773, D 343. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2013

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 181 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chabanière

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 877 D 773 D 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 181 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Non renseignée
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 800 m² à construire.

La surface de plancher passe de 693 m² à 1 493 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	693 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 493 m²
Total	693 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	693 m²	800 m²	800 m²	1 493 m²
dont Bureaux	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²
dont Entrepôt	630 m²	800 m²	800 m²	1 430 m²
Total locaux	693 m²	800 m²	800 m²	1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VALLON, une société civile basée à Saint-Maurice-sur-Dargoire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VALLON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 504840521
SIRET: 50484052100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06922813R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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