Permis de construire Logement N° 06922813R0003

Permis de construire n° 06922813R0003 à Chabanière pour 532 m² de logement, Rd 167 - La Roche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PC n° 06922813R0003

Demandeur

ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06922813R0003, délivré le 24 septembre 2013 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 167 - La Roche. ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D542, D23, D22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chabanière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 789 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

532 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chabanière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D542 D23 D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
Total 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752903971
SIRET
75290397100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06922813R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rd 167 - La Roche, à Chabanière (69440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALTEO PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 24 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06922813R0003, déposé en mairie de Chabanière.

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