Permis de construire n° 06922813R0007 à Chabanière pour 98 m² de logement, 524 route de la Caborne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PC n° 06922813R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06922813R0007 a été délivré le 4 novembre 2013 à Chabanière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 524 route de la Caborne.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1077, G 376, G 895. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Chabanière référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chabanière
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chabanière Code postal 69440 Identifiant INSEE 69228
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 60 m² à 98 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 38 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 38 m² | 98 m² |
| Total | 60 m² | 38 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 38 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE (69440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06922813R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |