Permis de construire Logement N° 0692192100005

Permis de construire n° 0692192100005 à Saint-Laurent-d'Agny pour 787 m² de logement, 41 Route De Ravel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 0692192100005

Demandeur

SCCV RAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692192100005 a été délivré le 21 septembre 2021 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Route De Ravel. SCCV RAVEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E996, 0E639. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 797 m²

Surface créée

787 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

787 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0E996 0E639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - 4 - 11
- 27,3 % 36,4 % - 36,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RAVEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898183041
SIRET
89818304100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692192100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Route De Ravel, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RAVEL et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 4 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192100005, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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