Permis de construire Logement N° 0692192000019

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny pour 712 m² de logement - Route De Soucieu La Perouze

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0692192000019

Demandeur

SNC ST LAURENT D'AGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0692192000019, délivré le 17 mars 2021 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Soucieu La Perouze, Saint-Laurent-d'Agny (69440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ST LAURENT D'AGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 4 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F460, 0F459, 0F375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F460 0F459 0F375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perouze

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 597 m² 115 m² 0 m² 0 m² 712 m² 891 m²
Locaux 256 m² 0 m² 0 m² 141 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 435 m² 597 m² 115 m² 141 m² 115 m² 456 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 4 - 10
- - 40,0 % 20,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ST LAURENT D'AGNY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885323576
SIRET
88532357600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTROMANT (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692192000019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Soucieu La Perouze, Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ST LAURENT D'AGNY et accordé le 17 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, 4 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692192000019, instruit par la commune de Saint-Laurent-d'Agny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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