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Permis de construire Logement N° 0692192000019

Permis de construire n° 0692192000019 à Saint-Laurent-d'Agny pour 712 m² de logement, Route De Soucieu La Perouze

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Soucieu La Perouze, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC ST LAURENT D'AGNY ; la décision est intervenue le 17 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692192000019, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 mars 2021

Dossier PC n° 0692192000019

Demandeur

SNC ST LAURENT D'AGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Soucieu La Perouze, le permis de construire n° 0692192000019 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2021 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SNC ST LAURENT D'AGNY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F460, 0F459, 0F375. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F460 0F459 0F375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perouze

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	179 m²	597 m²	115 m²	0 m²	0 m²	712 m²	891 m²
Locaux	256 m²	0 m²	0 m²	141 m²	115 m²	-256 m²	0 m²
Total	435 m²	597 m²	115 m²	141 m²	115 m²	456 m²	891 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	2	4	-	10
-	-	40,0 %	20,0 %	40,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ST LAURENT D'AGNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 885323576
SIRET: 88532357600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTROMANT (69610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692192000019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 712 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Soucieu La Perouze, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNC ST LAURENT D'AGNY ; la décision est intervenue le 17 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 4 T5, dont 4 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692192000019, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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