Permis de construire Locaux N° 0692192200002

Permis de construire n° 0692192200002 à Saint-Laurent-d'Agny pour 380 m² de locaux, Place Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 0692192200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692192200002 a été délivré le 14 juin 2022, pour un projet situé Place Neuve. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F222, 0F682, 0F684. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

781 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

1 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F222 0F682 0F684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 871 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 251 m²
Total 871 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 303 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 683 m²
Autres activités 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
dont Bureaux 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m²
Total locaux 871 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216902197
SIRET
21690219700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST LAURENT D'AGNY (69440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692192200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place Neuve, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT LAURENT D AGNY et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692192200002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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