Permis de construire Logement N° 0692192000011

Permis de construire n° 0692192000011 à Saint-Laurent-d'Agny pour 410 m² de logement, 78 Route De St Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0692192000011

Demandeur

IMMOPROD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Route De St Vincent, le permis de construire n° 0692192000011 a été délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMOPROD.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F266, 0F572, 0F267. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F266 0F572 0F267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 20 m² 390 m² 0 m² 0 m² 410 m² 560 m²
Locaux 493 m² 0 m² 0 m² 103 m² 390 m² -493 m² 0 m²
Total 643 m² 20 m² 390 m² 103 m² 390 m² -83 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOPROD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489838144
SIRET
48983814400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST DIDIER AU MONT D'OR (69370)

Autres dossiers de IMMOPROD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692192000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Route De St Vincent, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOPROD et accordé le 14 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692192000011, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-d'Agny

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-d'Agny