Permis de construire n° 0692171600003 à Saint-Just-d'Avray pour 933 m² de locaux, Le Chaleux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 0692171600003
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chaleux, le permis de construire n° 0692171600003 a été délivré le 22 juin 2016 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA PRAIRIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 933 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK6. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chaleux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 933 m² | 933 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PRAIRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379989106
- SIRET
- 37998910600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-JUST-D AVRAY (69870)
Autres dossiers de GAEC DE LA PRAIRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692171600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |