Permis de construire n° 0692171500002 à Saint-Just-d'Avray pour 671 m² de locaux, La Tallabarde
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PC n° 0692171500002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RACINES DE MADY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692171500002 a été délivré le 18 novembre 2015 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tallabarde. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RACINES DE MADY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 671 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1151, E44, WK77. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tallabarde
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 373 m² |
| Total | 702 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 373 m² |
| Total locaux | 702 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 671 m² | 1 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES RACINES DE MADY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751768805
- SIRET
- 75176880500010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-JUST-D AVRAY (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692171500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |