Permis de construire Locaux N° 0692171500004

Permis de construire n° 0692171500004 à Saint-Just-d'Avray pour 228 m² de locaux, Saint Maurice

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0692171500004

Demandeur

SPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint Maurice, le permis de construire n° 0692171500004 a été délivré le 27 octobre 2015 à Saint-Just-d'Avray (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SPIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B427, B426, B425. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-d'Avray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 897 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/10/2015
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Saint-Just-d'Avray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B427 B426 B425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Maurice

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-d'Avray Code postal 69870 Identifiant INSEE 69217
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 419 m²
Total 191 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 191 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 419 m²
dont Industrie 191 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 419 m²
Total locaux 191 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382830867
SIRET
38283086700018
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Localisation
SAINT-JUST-D AVRAY (69870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692171500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Saint Maurice, à Saint-Just-d'Avray (69870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPIM et accordé le 27 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692171500004, déposé en mairie de Saint-Just-d'Avray.

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