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Permis de construire Locaux N° 0692162300003

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Bibost pour 614 m² de locaux - 745 Montee De Granval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 598 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 745 Montee De Granval, Saint-Julien-sur-Bibost (69690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRANDVAL et accordé le 3 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300003, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 0692162300003

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692162300003, délivré le 3 avril 2023 à Saint-Julien-sur-Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 Montee De Granval, Saint-Julien-sur-Bibost (69690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE GRANDVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C678, 0C682.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 598 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C678 0C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-sur-Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69216
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	614 m²	0 m²	144 m²	0 m²	470 m²	614 m²
Total	144 m²	614 m²	0 m²	144 m²	0 m²	470 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	144 m²	614 m²	0 m²	144 m²	0 m²	470 m²	614 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493379101
SIRET: 49337910100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT JULIEN SUR BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692162300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 598 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 745 Montee De Granval, Saint-Julien-sur-Bibost (69690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRANDVAL et accordé le 3 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300003, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.

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