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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692162300001

Permis d'aménager n° 0692162300001 à Saint-Julien-sur-Bibost pour un terrain de 46 598 m², 745 Montee De Granval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DE GRANDVAL et autorisée le 6 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0692162300001

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 745 Montee De Granval, le permis d'aménager n° 0692162300001 a été délivré le 6 avril 2023 à Saint-Julien-sur-Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE GRANDVAL.

L'opération s'étend sur un terrain de 46 598 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C678, 0C682. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-sur-Bibost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

46 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C678 0C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-sur-Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69216
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 598 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493379101
SIRET: 49337910100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2007
Localisation: SAINT JULIEN SUR BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692162300001
Code commune INSEE	69216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 598 m², situé 745 Montee De Granval à Saint-Julien-sur-Bibost (69690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GAEC DE GRANDVAL et autorisée le 6 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300001, déposé en mairie de Saint-Julien-sur-Bibost.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Julien-sur-Bibost

PA n°06921615R0001 Terminé

Lieu- Les Brosses

Saint-Julien-sur-Bibost (69690)

11 mai 2017 5 315 m² foncier

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