Retour aux autorisations de Saint-Julien-sur-Bibost

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692162300001

Permis d'aménager à Saint-Julien-sur-Bibost pour 46 598 m² de terrain - 745 Montee De Granval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRANDVAL et autorisé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300001, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PA n° 0692162300001

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0692162300001, délivré le 6 avril 2023 à Saint-Julien-sur-Bibost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 745 Montee De Granval, Saint-Julien-sur-Bibost (69690). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DE GRANDVAL. L'opération concerne un terrain de 46 598 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C678, 0C682.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Surface du terrain

46 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-sur-Bibost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C678 0C682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-sur-Bibost Code postal 69690 Identifiant INSEE 69216
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 598 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE GRANDVAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 493379101
SIRET: 49337910100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT JULIEN SUR BIBOST (69690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692162300001
Code commune INSEE	69216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 598 m², situé 745 Montee De Granval, Saint-Julien-sur-Bibost (69690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE GRANDVAL et autorisé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692162300001, instruit par la commune de Saint-Julien-sur-Bibost.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Saint-Julien-sur-Bibost

PA n°06921615R0001 Terminé

Lieu- Les Brosses

Saint-Julien-sur-Bibost (69690)

11 mai 2017 5 315 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-sur-Bibost

Permis de construire à Saint-Julien-sur-Bibost

30 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien-sur-Bibost

1 autorisation