Permis de construire Locaux N° 0692111800095

Permis de construire n° 0692111800095 à Belleville-en-Beaujolais pour 317 m² de locaux, 131 Route Henry Fessy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 0692111800095

Demandeur

VINESCENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692111800095, délivré le 16 mai 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 131 Route Henry Fessy. Le projet est porté par VINESCENCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM241, AM238, AM555. Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 159 m²

Surface existante avant

1 839 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/09/2019
Autorisation
16/05/2019
3
Chantier (DOC)
13/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM241 AM238 AM555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 839 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 156 m²
Total 1 839 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 839 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 156 m²
Total locaux 1 839 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINESCENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301164901
SIRET
30116490100011
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT JEAN D'ARDIERES (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692111800095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 159 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 131 Route Henry Fessy, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINESCENCE et accordé le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692111800095, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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