Permis de construire n° 06921116F0001 à Belleville-en-Beaujolais pour 76 m² de locaux, 131 Route Henry Fessy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 06921116F0001
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 131 Route Henry Fessy, le permis de construire n° 06921116F0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAVE COOPERATIVE DE BEL AIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM555, AM554, AM552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 891 m² |
| Total | 815 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 891 m² |
| Total locaux | 815 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE COOPERATIVE DE BEL AIR
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301164901
- SIRET
- 30116490100011
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220)
Autres dossiers de CAVE COOPERATIVE DE BEL AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06921116F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |