Permis de construire Locaux N° 0690191900019

Permis de construire n° 0690191900019 à Belleville-en-Beaujolais pour 2 339 m² de locaux, Rue Claude Nougaro Beauval - Saint Jean D'ardieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0690191900019

Demandeur

POINT G4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Claude Nougaro Beauval - Saint Jean D'ardieres, le permis de construire n° 0690191900019 a été délivré le 23 mai 2019 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de POINT G4.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 339 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL353. Au total, 805 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 947 m²

Surface créée

2 339 m²

Variation nette

+2 339 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/08/2019
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauval - Saint Jean D'ardieres

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
Total 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
dont Bureaux 0 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 602 m²
dont Industrie 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²
Total locaux 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT G4

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850807074
SIRET
85080707400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690191900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Claude Nougaro Beauval - Saint Jean D'ardieres, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POINT G4 et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690191900019, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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