Permis de construire Mixte N° 06921115F0062

Permis de construire n° 06921115F0062 à Belleville-en-Beaujolais pour 556 m² de logement et locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 06921115F0062

Demandeur

SCI PSJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06921115F0062 a été délivré le 7 mars 2016 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI PSJ.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 556 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 126 m² d'habitation et 430 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

556 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2017

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Locaux 898 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 328 m²
Total 898 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 898 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 328 m²
dont Hôtels 898 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 328 m²
Total locaux 898 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 1 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PSJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819343005
SIRET
81934300500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-D'ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06921115F0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 556 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PSJ et accordé le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 1 janvier 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 430 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921115F0062, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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