Retour aux permis de construire de Belleville-en-Beaujolais

Permis de construire Locaux N° 06921114F0004

Permis de construire n° 06921114F0004 à Belleville-en-Beaujolais pour 128 m² de locaux, 957 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 957 Av De L Europe, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPACE BOBOSSE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921114F0004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06921114F0004

Demandeur

L'ESPACE BOBOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06921114F0004 a été délivré le 2 mai 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 957 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par L'ESPACE BOBOSSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH608, AH597, AH596. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH608 AH597 AH596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	0 m²
Locaux	323 m²	77 m²	51 m²	0 m²	128 m²	451 m²
Total	374 m²	77 m²	51 m²	51 m²	77 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	0 m²	51 m²	51 m²	374 m²
Autres activités	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
dont Entrepôt	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	323 m²	77 m²	51 m²	128 m²	451 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPACE BOBOSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492852058
SIRET: 49285205800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06921114F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 957 Av De L Europe, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPACE BOBOSSE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06921114F0004, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-en-Beaujolais

PC n°06901913F0039 Locaux Commencé

8 Rue Du Commandant Rene Bianch

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Transformation avec extension

12 avr. 2014 408 m² SDP

PC n°06921114F0005 Logement Autorisé

Zac De Balmont Les Villards

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

12 avr. 2014 117 m² SDP

PC n°06921114F0003 Locaux Commencé

211 Rte De Champanard

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

02 mai 2014 520 m² SDP MINJARD

PC n°06921113F0034 Logement Commencé

104 Rue Du Parc Saint-Jean Parc Saint-Jean

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Extension sans transformation

03 mai 2014 1 159 m² SDP SCI DE L'ETANG

PC n°06921114F0008 Logement Commencé

Imp Des Oiseauxa

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

24 mai 2014 117 m² SDP

PC n°06921114F0013 Logement Autorisé

Lot Le Clos Des Peupliers Le Val Parc

Belleville-en-Beaujolais (69220)

Nouvelle construction

24 mai 2014 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais

Permis d'aménager à Belleville-en-Beaujolais

31 autorisations

Permis de démolir à Belleville-en-Beaujolais

28 autorisations