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Permis de construire Locaux N° 06921114F0004

Permis de construire à Belleville-en-Beaujolais pour 128 m² de locaux - 957 Av De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 957 Av De L Europe, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPACE BOBOSSE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921114F0004, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06921114F0004

Demandeur

L'ESPACE BOBOSSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06921114F0004, délivré le 2 mai 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 957 Av De L Europe, Belleville-en-Beaujolais (69220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESPACE BOBOSSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH608, AH597, AH596.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 168 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

8 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH608 AH597 AH596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Locaux	323 m²	77 m²	51 m²	0 m²	128 m²	451 m²
Total	374 m²	77 m²	51 m²	51 m²	77 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	323 m²	0 m²	51 m²	51 m²	374 m²
Entrepôt	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Total locaux	323 m²	77 m²	51 m²	128 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPACE BOBOSSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492852058
SIRET: 49285205800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06921114F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 168 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 957 Av De L Europe, Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ESPACE BOBOSSE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921114F0004, instruit par la commune de Belleville-en-Beaujolais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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