Permis de construire Locaux N° 06901913F0039

Permis de construire n° 06901913F0039 à Belleville-en-Beaujolais pour 408 m² de locaux, 8 Rue Du Commandant Rene Bianch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2014

Dossier PC n° 06901913F0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06901913F0039 porte sur un projet situé 8 Rue Du Commandant Rene Bianch.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE135. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 3 m² 296 m² -299 m² 0 m²
Locaux 0 m² 112 m² 296 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total 299 m² 112 m² 296 m² 3 m² 296 m² 109 m² 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 112 m² 296 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 112 m² 296 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 296 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901913F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Commandant Rene Bianch, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901913F0039, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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