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Permis de construire Locaux N° 06921114F0003

Permis de construire n° 06921114F0003 à Belleville-en-Beaujolais pour 520 m² de locaux, 211 Rte De Champanard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 211 Rte De Champanard, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MINJARD et accordé le 2 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921114F0003, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 06921114F0003

Demandeur

MINJARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 211 Rte De Champanard, le permis de construire n° 06921114F0003 a été délivré le 2 mai 2014 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par MINJARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en commerce et activités de service et 269 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 835 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	251 m²	251 m²	251 m²
Autres activités	269 m²	269 m²	269 m²
dont Bureaux	195 m²	195 m²	195 m²
dont Entrepôt	74 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	520 m²	520 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINJARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 971507124
SIRET: 97150712400032
Code APE (NAF): 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1971
Localisation: SAINT-JEAN-D ARDIERES (69220)

Autres dossiers de MINJARD

DP n°0690192300155 Autorisé

211 Route De Champanard

Extension sans transformation

03 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06921114F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 211 Rte De Champanard, à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MINJARD et accordé le 2 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06921114F0003, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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05 avr. 2014 143 m² SDP

PC n°06901913F0039 Locaux Commencé

8 Rue Du Commandant Rene Bianch

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Transformation avec extension

12 avr. 2014 408 m² SDP

PC n°06921114F0005 Logement Autorisé

Zac De Balmont Les Villards

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Nouvelle construction

12 avr. 2014 117 m² SDP

PC n°06921114F0004 Locaux Terminé

957 Av De L Europe

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02 mai 2014 128 m² SDP L'ESPACE BOBOSSE

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