Retour aux permis de construire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable Logement N° 0692071700026

Déclaration préalable à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 24 m² de logement - 17 Rue Du Lurin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Lurin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et accordée le 5 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700026, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier DP n° 0692071700026

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692071700026, accordée le 5 septembre 2017 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Du Lurin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KODIAK INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	449 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	473 m²
Total	449 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	473 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500978374
SIRET: 50097837400048
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692071700026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Lurin, Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par KODIAK INVESTISSEMENTS et accordée le 5 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692071700026, instruit par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

PC n°0692072500008 Logement Autorisé

4 Chemin Des Aveynieres

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 161 m² SDP

PC n°0692072500003 Logement Autorisé

1 Impasse De La Balme

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

12 août 2025 104 m² SDP

PC n°0692072400008 Logement Autorisé

48 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

26 juin 2025 1 172 m² SDP PRIMALOGE

PC n°0692072400006 Logement Commencé

Rue Alfred De Musset

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 176 m² SDP

PC n°0692072400004 Logement Autorisé

6 Rue De La Corniere

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec extension

13 sept. 2024 105 m² SDP

PC n°0692072300009 Logement Terminé

7 Chemin De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet