Permis de construire n° 06920713Z0004 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 529 m² de logement, 19 Av De La Resistance
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 06920713Z0004
Demandeur
LES CHOUX LENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Av De La Resistance, le permis de construire n° 06920713Z0004 a été délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LES CHOUX LENTS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB523, AB521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 225 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 225 m² | 529 m² |
| Total | 304 m² | 225 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 225 m² | 529 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHOUX LENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753996917
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (69650)
Autres dossiers de LES CHOUX LENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920713Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |