Retour aux permis de construire de Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis de construire Locaux N° 06920712Z0015

Permis de construire n° 06920712Z0015 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 141 m² de locaux, 2 Chem De Maintenue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Maintenue, à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920712Z0015, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 06920712Z0015

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06920712Z0015, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Chem De Maintenue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	20 m²
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	161 m²	141 m²	141 m²	0 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216902072
SIRET: 21690207200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (69650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06920712Z0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem De Maintenue, à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR et accordé le 20 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920712Z0015, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

PC n°06920712Z0012 Logement Autorisé

16 Rue De L Eglise

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec diminution

01 janv. 2013 56 m² SDP

PC n°06920713Z0001 Logement Commencé

19 Av De La Resistance

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

07 mai 2013 265 m² SDP LES CHOUX LENTS

PC n°06920713Z0003 Logement Autorisé

2 Av De La Paix

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

15 juin 2013 2 320 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°06920713Z0004 Logement Commencé

19 Av De La Resistance

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec extension

24 sept. 2013 529 m² SDP LES CHOUX LENTS

PC n°06920713Z0006 Logement Autorisé

8-10 Chem De Maintenue

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Transformation avec extension

30 oct. 2013 87 m² SDP

PC n°06920713Z0007 Logement Autorisé

3 Chem Des Rouettes

Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

6 autorisations