Permis de construire Logement N° 06920713Z0003

Permis de construire n° 06920713Z0003 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or pour 2 320 m² de logement, 2 Av De La Paix

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PC n° 06920713Z0003

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2013 à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06920713Z0003 porte sur un projet situé 2 Av De La Paix. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 6 individuels et 24 collectifs, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN152, AN157, AN156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 224 m²

Surface créée

2 320 m²

Variation nette

+2 320 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN152 AN157 AN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-au-Mont-d'Or Code postal 69650 Identifiant INSEE 69207
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²
Total 0 m² 2 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 320 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 14 3 - - 24
- 29,2 % 58,3 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06920713Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Av De La Paix, à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 14 T3 et 3 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06920713Z0003, déposé en mairie de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

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