Permis de construire Logement N° 0692061600008

Permis de construire n° 0692061600008 à Saint-Georges-de-Reneins pour 99 m² de logement, 171 Route De Bel Air

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0692061600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692061600008 a été délivré le 29 juin 2016 à Saint-Georges-de-Reneins (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 Route De Bel Air.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Reneins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Reneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Reneins Code postal 69830 Identifiant INSEE 69206
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-RENEINS (69830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692061600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Route De Bel Air, à Saint-Georges-de-Reneins (69830).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692061600008, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Reneins.

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