Permis de construire Logement N° 0692052200012

Permis de construire n° 0692052200012 à Saint-Genis-les-Ollières pour 3 357 m² de logement, 10 1 Rue De L'ancienne Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0692052200012

Demandeur

EDMP-ARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 1 Rue De L'ancienne Poste, le permis de construire n° 0692052200012 a été délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EDMP-ARA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 7 individuels et 40 collectifs, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 16 T3, 13 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE291 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 3 357 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 507 m² 3 357 m²
Total 850 m² 3 357 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 507 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 7
Logements collectifs 40
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 16 13 4 - 47
2,1 % 27,7 % 34,0 % 27,7 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (7 individuels, 40 collectifs), pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 1 Rue De L'ancienne Poste, à Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP-ARA et accordée le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 16 T3, 13 T4 et 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052200012, déposé en mairie de Saint-Genis-les-Ollières.

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