Permis de construire Logement N° 0692052200012

Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 3 357 m² de logement - 10 1 Rue De L'ancienne Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0692052200012

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 0692052200012, délivré le 15 décembre 2022 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 1 Rue De L'ancienne Poste, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, dont 7 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 16 T3, 13 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE291, AE293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 661 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

3 357 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

3 357 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE291 AE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 3 357 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 507 m² 3 357 m²
Total 850 m² 3 357 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 507 m² 3 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 7
Logements collectifs 40
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 16 13 4 - 47
2,1 % 27,7 % 34,0 % 27,7 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 07 (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692052200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (7 individuels, 40 collectifs), pour 3 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 1 Rue De L'ancienne Poste, Saint-Genis-les-Ollières (69290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 16 T3, 13 T4, 4 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692052200012, instruit par la commune de Saint-Genis-les-Ollières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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