Permis de construire à Saint-Genis-les-Ollières pour 1 289 m² de locaux - Rue De Meginand Stade Louison Bobet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 06920513Z0045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Cette page présente le permis de construire n° 06920513Z0045, délivré le 4 mars 2014 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Meginand Stade Louison Bobet, Saint-Genis-les-Ollières (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Louison Bobet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
| Total | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902056
- SIRET
- 21690205600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920513Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |