Permis de construire n° 06920513Z0045 à Saint-Genis-les-Ollières pour 1 289 m² de locaux, Rue De Meginand Stade Louison Bobet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 06920513Z0045
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Meginand Stade Louison Bobet, le permis de construire n° 06920513Z0045 a été délivré le 4 mars 2014 à Saint-Genis-les-Ollières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 289 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-les-Ollières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-les-Ollières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Louison Bobet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-les-Ollières Code postal 69290 Identifiant INSEE 69205
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
| Total | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 704 m² | 1 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902056
- SIRET
- 21690205600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GENIS LES OLLIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06920513Z0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |